CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CAMILLE DECUGIS
Artiste Photographe : Camille Decugis
Statut : Entrepreneur Individuel
SIREN : 852 104 173
TVA : FR42852104173
Adresse : Vincennes, France
Email : camilledcgs@gmail.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des créations photographiques et prestations artistiques proposées par Camille Decugis, artiste photographe.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception.
2. TARIFS & TVA
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
– Créations photographiques (portraits artistiques, œuvres sur commande) : TVA à 10 %
– Workshops et Ateliers de transmission : TVA à 20 %
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les tarifs s'appliquent uniquement dans le cadre d'un usage personnel.
3. COMMANDE, ACOMPTE & PAIEMENT
Toute commande se fait uniquement par email, Instagram ou WhatsApp.
Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer et valider le projet. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par la cliente.
Le solde de 50 % est à régler au plus tard le jour de la création.
Chaque échéance fait l'objet d'une facture transmise par email.
Le projet artistique n'est pas remis avant règlement intégral de la commande.
Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire.
4. ANNULATION & REPORT
En cas d'empêchement de Camille Decugis, la création est reportée d'un commun accord ou remboursée si aucun report n'est possible.
En cas d'annulation par la cliente, l'acompte reste acquis à Camille Decugis. Aucun remboursement ne sera effectué.
Deux reports sont possibles sans frais. Au-delà, un nouvel acompte sera requis.
5. CONDITIONS DE RÉALISATION
Les créations photographiques sont réservées aux femmes majeures uniquement.
Aucun accompagnant n'est autorisé pendant la réalisation.
Camille Decugis se réserve le droit d'interrompre une création à tout moment si les conditions de respect, de bienveillance ou de confiance ne sont pas réunies. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
6. MAQUILLAGE & OPTIONS
Le maquillage est réalisé par Camille Decugis elle-même. Il est proposé en option à 80 €, sauf indication contraire dans la formule choisie.
Si deux ambiances avec deux maquillages distincts sont souhaitées, l'option est de 160 €.
Aucun service de coiffure n'est proposé. Les cheveux sont laissés au naturel. La cliente peut bien entendu venir coiffée par un professionnel si elle le souhaite.
7. LIVRAISON DU PROJET
Une galerie de sélection est envoyée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réalisation.
Camille Decugis effectue un premier tri artistique. La cliente choisit ensuite les images du projet artistique à retoucher.
Les images retouchées sont livrées sous 4 à 8 semaines maximum.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis ni vendus, sans exception.
Les images sont livrées au format JPEG HD.
8. VISION ARTISTIQUE & RETOUCHES
La cliente reconnaît avoir pris connaissance du portfolio de Camille Decugis et s'engage à respecter sa vision et son identité artistique.
En cas de détail évident à corriger (oubli, retouche non vue), Camille Decugis accepte de le rectifier.
En revanche, aucune retouche ne sera modifiée si cela remet en cause l'intégrité artistique du travail réalisé.
9. DROIT À L’IMAGE & DIFFUSION
Un contrat de droit à l'image est proposé après chaque création.
La cliente choisit librement d'autoriser ou non la publication de ses images.
Camille Decugis ne publiera jamais une image sans autorisation écrite et signée.
10. DROITS D’AUTEUR
Les fichiers livrés sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est interdite sans autorisation écrite préalable.
Il est également interdit de modifier les images (filtres, recadrages, retouches personnelles).
11. CONSERVATION DES FICHIERS
Camille Decugis conserve les images livrées pendant 1 an à compter de la date de réalisation.
Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis.
Il est vivement recommandé à la cliente de sauvegarder ses fichiers dès réception.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et de la remise des images.
L'adresse email fournie est automatiquement inscrite à la newsletter de Camille Decugis. La cliente peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Aucune donnée n'est cédée à un tiers. Conformément au RGPD, la cliente peut demander accès, modification ou suppression de ses données à tout moment.
13. CARTES CADEAUX
Camille Decugis propose des cartes cadeaux valables sur l'ensemble de ses créations photographiques (hors workshops, sauf mention contraire).
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées ni prolongées.
Elles peuvent être envoyées en version papier par voie postale, à l'adresse indiquée par l'acheteur.
La carte cadeau est nominative et ne peut être échangée contre un remboursement, même partiel.
La commande d'une création avec une carte cadeau implique l'acceptation des présentes CGV.